1. Généralités
Identité du vendeur :
SARL PHILOLI
Les ventes effectuées par la société SARL PHILOLI , immatriculées au RCS de TOULOUSE sous le numéro 444 339 246, sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à oliphil.shop un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de oliphil.shop impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
La société SARL PHILOLI s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à SARL PHILOLI , 11 RUE MILLE HOMMES 09100 SAINT JEAN DU FALGA France.
2. Modes de prise de Commande
L'acheteur peut passer commande auprès d'Oliphil.shop :
- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
Toute commande passée auprès d'Oliphil.shop sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Oliphil.shop conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par oliphil.shop
Olipil.shop se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quittance de loyer).
3. Choix de livraison
L'acheteur peut choisir quatre modes de livraison lors du passage de sa commande :
- Livraison grauite : Colis à récupérer directement en boutique OLIPHIL, 11 RUE MILLE HOMMES 09100 SAINT JEAN DU FALGA France.
- Colissimo Pickup : Livraison assurée par Colissimo avec numéro de suivi dans un relais pickup.
- Colissimo domicile sans signature : Livraison assurée par Colissimo avec numéro de suivi à domicile.
- Colissimo domicile avec signature : Livraison assurée par Colissimo avec numéro de suivi à domicile contre signature.
L'affichage sur le site est réalisé par ordre de prix. Du moins cher au plus cher :
- Livraison gratuite : 0 euro TTC
- Colissimo pickup : 5.5 euros TTC
- Colissimo domicile sans signature : 7 euros TTC
- Colissimo domicile avec signature : 8 euros TTC
La livraison gratuite est sélectionnée par défaut.
4. Informations sur les produits
La société SARL PHILOLI présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Oliphil.shop décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, oliphil.shop ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les offres présentées par oliphil.shop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité d'oliphil.shop, sans préjudice des dispositions de l'article 8.
Le délai de livraison est totalement indépendant du délai de préparation.
5. Vente des produits
Les produits vendus sur le site oliphil.shop proviennent d'un stock indépendant au stock des boutiques physiques.
Le délai de livraison est indépendant du délai de fabrication.
6. Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de oliphil.shop. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la validation de la commande.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
7. Modalités de paiement
Oliphil.shop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Vous payez par carte bancaire :
La somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, leur valeur sera débitée lors de leur livraison.
8. Garantie absolue de satisfaction
Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, renvoyez le dans les 14 jours, il sera échangé ou remboursé.
9. Échanges ou retours
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.
Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles neufs dans leur emballage d'origine.
Renvoyez le colis en colissimo suivi avec signature.
Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.
Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.
Si le retour est effectué avant les 14 jours du délai légal, le remboursement sera proposé ou l'échange selon le cas.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.